Permis de démolir n° 00259320AS001 à Pasly, 5 Rue Jules Debordeaux
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 août 2020
Dossier PD n° 00259320AS001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00259320AS001, délivré le 7 août 2020 à Pasly (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Jules Debordeaux.
La parcelle concernée s'étend sur 660 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C383. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2020 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Pasly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
7 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Pasly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pasly Code postal 02200 Identifiant INSEE 02593
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 660 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRELOU-SUR-MARNE (02850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00259320AS001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02593 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |