Permis de démolir n° 00252113S0002 à Montreuil-aux-Lions, 64 Av De Paris
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2013
Dossier PD n° 00252113S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00252113S0002, délivré le 4 novembre 2013 à Montreuil-aux-Lions (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 64 Av De Paris.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C2361. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Montreuil-aux-Lions est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
4 novembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Montreuil-aux-Lions
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil-aux-Lions Code postal 02310 Identifiant INSEE 02521
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTREUIL-AUX-LIONS (02310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00252113S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02521 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |