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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00252114S0001

Permis de démolir n° 00252114S0001 à Montreuil-aux-Lions

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00252114S0001, déposé en mairie de Montreuil-aux-Lions.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2014

Dossier PD n° 00252114S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00252114S0001 a été délivré le 31 mars 2014 à Montreuil-aux-Lions (Aisne, Hauts-de-France).

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B811, B806. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Montreuil-aux-Lions.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

31 mars 2014

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

31/03/2014

Localisation du projet à Montreuil-aux-Lions

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B811 B806

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montreuil-aux-Lions Code postal 02310 Identifiant INSEE 02521
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTREUIL-AUX-LIONS (02310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00252114S0001
Code commune INSEE	02521 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	31 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Montreuil-aux-Lions (02310).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00252114S0001, déposé en mairie de Montreuil-aux-Lions.

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