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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00250224Q0001

Permis de démolir n° 00250224Q0001 à Montcornet, 47-48 Pl De L Hotel De Ville

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTCORNET et autorisée le 2 octobre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00250224Q0001, déposé en mairie de Montcornet.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2024

Dossier PD n° 00250224Q0001

Demandeur

COMMUNE DE MONTCORNET

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montcornet (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00250224Q0001 a été délivré le 2 octobre 2024, pour un bâtiment situé 47-48 Pl De L Hotel De Ville. La demande émane de COMMUNE DE MONTCORNET.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B165, B166, B167. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Montcornet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

2 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/10/2024

Localisation du projet à Montcornet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B165 B166 B167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montcornet Code postal 02340 Identifiant INSEE 02502
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTCORNET

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210204798
SIRET: 21020479800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MONTCORNET (02340)

Autres dossiers de COMMUNE DE MONTCORNET

PD n°00250220Q0001 Autorisé

13 Rue Louis Petrot

20 déc. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00250224Q0001
Code commune INSEE	02502 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 47-48 Pl De L Hotel De Ville à Montcornet (02340).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTCORNET et autorisée le 2 octobre 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00250224Q0001, déposé en mairie de Montcornet.

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Permis de démolir de la même période à Montcornet

PD n°00250214Q0001 Autorisé

3 5 7 Rte De Reims

Montcornet (02340)

20 janv. 2015 OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

PD n°00250215Q0001 Autorisé

5 Rue Saint Martin

Montcornet (02340)

08 sept. 2015

PD n°00250220Q0001 Autorisé

13 Rue Louis Petrot

Montcornet (02340)

20 déc. 2020 COMMUNE DE MONTCORNET

PD n°00250222Q0001 Autorisé

Zac De La Sucrerie

Montcornet (02340)

22 nov. 2022 COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES THIERACHE

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