Retour aux autorisations de Chaourse

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0021602600001

Permis de démolir n° 0021602600001 à Chaourse, Rue De La Piscine

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTCORNET et autorisé le 20 juillet 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0021602600001, déposé en mairie de Chaourse.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2026

Dossier PD n° 0021602600001

Demandeur

COMMUNE DE MONTCORNET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juillet 2026 à Chaourse (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0021602600001 porte sur un bâtiment situé Rue De La Piscine. COMMUNE DE MONTCORNET figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 11 031 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 25 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2026

Surface du terrain

11 031 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2026.

Dépôt

25 juin 2026

Autorisation

20 juillet 2026

Délai d'instruction

25 jours

Dépôt

25/06/2026

Autorisation

20/07/2026

Localisation du projet à Chaourse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chaourse Code postal 02340 Identifiant INSEE 02160
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	11 031 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTCORNET

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210204798
SIRET: 21020479800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MONTCORNET (02340)

Autres dossiers de COMMUNE DE MONTCORNET

PD n°00250224Q0001 Autorisé

47-48 Pl De L Hotel De Ville

02 oct. 2024

PD n°00250220Q0001 Autorisé

13 Rue Louis Petrot

20 déc. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0021602600001
Code commune INSEE	02160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	20 juillet 2026
Date de dépôt	25/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Piscine à Chaourse (02340).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTCORNET et autorisé le 20 juillet 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0021602600001, déposé en mairie de Chaourse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Chaourse

Permis de construire à Chaourse

8 autorisations