Permis de démolir n° 00250214Q0001 à Montcornet, 3 5 7 Rte De Reims
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2015
Dossier PD n° 00250214Q0001
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 janvier 2015 à Montcornet (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00250214Q0001 porte sur un bâtiment situé 3 5 7 Rte De Reims. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B647, B612. Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Montcornet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2015.
Dépôt
20 janvier 2015
Autorisation
20 janvier 2015
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Montcornet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montcornet Code postal 02340 Identifiant INSEE 02502
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 423119395
- SIRET
- 42311939500014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LAON (02000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00250214Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 20/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |