Permis de démolir n° 00244715S0001 à Maast-et-Violaine, 2 Grand Rue
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2015
Dossier PD n° 00244715S0001
Demandeur
DE MAAST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00244715S0001, délivré le 16 octobre 2015 à Maast-et-Violaine (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 2 Grand Rue. DE MAAST figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B614, B80A, B79. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Maast-et-Violaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
16 octobre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Maast-et-Violaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maast-et-Violaine Code postal 02220 Identifiant INSEE 02447
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE MAAST
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 340430560
- SIRET
- 34043056000011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- MAAST-ET-VIOLAINE (02220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00244715S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |