Permis de construire n° 00244715S0002 à Maast-et-Violaine pour 906 m² de locaux, 2 Grand Rue
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2015
Dossier PC n° 00244715S0002
Demandeur
DE MAAST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 octobre 2015 à Maast-et-Violaine (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00244715S0002 porte sur un projet situé 2 Grand Rue. Le dossier a été déposé par DE MAAST.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 906 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B614, B80A, B79. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maast-et-Violaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Maast-et-Violaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maast-et-Violaine Code postal 02220 Identifiant INSEE 02447
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 439 m² | 906 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 576 m² | 1 015 m² |
| Total | 439 m² | 906 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 576 m² | 1 015 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 439 m² | 906 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 576 m² | 1 015 m² |
| Total locaux | 439 m² | 906 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 576 m² | 1 015 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE MAAST
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 340430560
- SIRET
- 34043056000011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- MAAST-ET-VIOLAINE (02220)
Autres dossiers de DE MAAST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00244715S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |