Permis de construire n° 00244714S0002 à Maast-et-Violaine pour 799 m² de locaux, 2 Grande Rue
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2014
Dossier PC n° 00244714S0002
Demandeur
DE MAAST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Grande Rue, le permis de construire n° 00244714S0002 a été délivré le 3 juin 2014 à Maast-et-Violaine (Aisne, Hauts-de-France). La demande émane de DE MAAST.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 799 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 799 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B614, B79, B80. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maast-et-Violaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maast-et-Violaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maast-et-Violaine Code postal 02220 Identifiant INSEE 02447
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 799 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 469 m² | 919 m² |
| Total | 450 m² | 799 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 469 m² | 919 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 450 m² | 799 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 469 m² | 919 m² |
| Total locaux | 450 m² | 799 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 469 m² | 919 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE MAAST
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 340430560
- SIRET
- 34043056000011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- MAAST-ET-VIOLAINE (02220)
Autres dossiers de DE MAAST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00244714S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |