Permis de construire n° 00244713S0008 à Maast-et-Violaine pour 799 m² de locaux, 2 Grande Rue
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 février 2014
Dossier PC n° 00244713S0008
Demandeur
DE MAAST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00244713S0008, délivré le 17 février 2014 à Maast-et-Violaine (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2 Grande Rue. Le dossier a été déposé par DE MAAST.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 799 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B80, B79, B614. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maast-et-Violaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maast-et-Violaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maast-et-Violaine Code postal 02220 Identifiant INSEE 02447
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 799 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 469 m² | 919 m² |
| Total | 450 m² | 799 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 469 m² | 919 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 450 m² | 799 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 469 m² | 919 m² |
| Total locaux | 450 m² | 799 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 469 m² | 919 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE MAAST
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 340430560
- SIRET
- 34043056000011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- MAAST-ET-VIOLAINE (02220)
Autres dossiers de DE MAAST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00244713S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |