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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0024301700002

Permis de démolir n° 0024301700002 à Liesse-Notre-Dame, 33 Rue Abbe Duploye

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par INSTITUTION NOTRE DAME DE LIESSE et autorisé le 29 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0024301700002, déposé en mairie de Liesse-Notre-Dame.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2017

Dossier PD n° 0024301700002

Demandeur

INSTITUTION NOTRE DAME DE LIESSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0024301700002, délivré le 29 mars 2017 à Liesse-Notre-Dame (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 33 Rue Abbe Duploye. INSTITUTION NOTRE DAME DE LIESSE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 6 655 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE112. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Liesse-Notre-Dame.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2017

Surface du terrain

6 655 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

29 mars 2017

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/03/2017

Localisation du projet à Liesse-Notre-Dame

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Liesse-Notre-Dame Code postal 02350 Identifiant INSEE 02430
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 655 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUTION NOTRE DAME DE LIESSE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 780197026
SIRET: 78019702600013
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation: LIESSE NOTRE DAME (02350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0024301700002
Code commune INSEE	02430 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Rue Abbe Duploye à Liesse-Notre-Dame (02350).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par INSTITUTION NOTRE DAME DE LIESSE et autorisé le 29 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0024301700002, déposé en mairie de Liesse-Notre-Dame.

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