Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0024302400001

Permis de démolir n° 0024302400001 à Liesse-Notre-Dame, 28 Rue Du Muguet

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2024

Dossier PD n° 0024302400001

Demandeur

GROUPE EPHESE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 28 Rue Du Muguet, le permis de démolir n° 0024302400001 a été délivré le 21 juin 2024 à Liesse-Notre-Dame (Aisne, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par GROUPE EPHESE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC492. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Liesse-Notre-Dame est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

21 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/06/2024

Localisation du projet à Liesse-Notre-Dame

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Liesse-Notre-Dame Code postal 02350 Identifiant INSEE 02430
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE EPHESE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local social et médico-social
SIREN
200030708
SIRET
20003070800016
Code APE (NAF)
87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2012
Localisation
LIESSE NOTRE DAME (02350)

Autres dossiers de GROUPE EPHESE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0024302400001
Code commune INSEE 02430 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue Du Muguet à Liesse-Notre-Dame (02350).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par GROUPE EPHESE et autorisée le 21 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0024302400001, déposé en mairie de Liesse-Notre-Dame.

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