Permis de démolir n° 0024302400001 à Liesse-Notre-Dame, 28 Rue Du Muguet
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2024
Dossier PD n° 0024302400001
Demandeur
GROUPE EPHESE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 28 Rue Du Muguet, le permis de démolir n° 0024302400001 a été délivré le 21 juin 2024 à Liesse-Notre-Dame (Aisne, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par GROUPE EPHESE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC492. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Liesse-Notre-Dame est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
21 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Liesse-Notre-Dame
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Liesse-Notre-Dame Code postal 02350 Identifiant INSEE 02430
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE EPHESE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 200030708
- SIRET
- 20003070800016
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LIESSE NOTRE DAME (02350)
Autres dossiers de GROUPE EPHESE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0024302400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |