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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00243015L0001

Permis de démolir n° 00243015L0001 à Liesse-Notre-Dame, 11 Rue De La Fontaine

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHIVRES EN LAONNOIS et autorisée le 12 mai 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00243015L0001, déposé en mairie de Liesse-Notre-Dame.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2015

Dossier PD n° 00243015L0001

Demandeur

COMMUNE DE CHIVRES EN LAONNOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Liesse-Notre-Dame (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00243015L0001 a été délivré le 12 mai 2015, pour un bâtiment situé 11 Rue De La Fontaine. COMMUNE DE CHIVRES EN LAONNOIS figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE33. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Liesse-Notre-Dame.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

12 mai 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/05/2015

Localisation du projet à Liesse-Notre-Dame

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Liesse-Notre-Dame Code postal 02350 Identifiant INSEE 02430
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHIVRES EN LAONNOIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210201760
SIRET: 21020176000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LIESSE-NOTRE-DAME (02350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00243015L0001
Code commune INSEE	02430 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue De La Fontaine à Liesse-Notre-Dame (02350).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHIVRES EN LAONNOIS et autorisée le 12 mai 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00243015L0001, déposé en mairie de Liesse-Notre-Dame.

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33 Rue Abbe Duploye

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