Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00240817A0004

Permis de démolir à Laon - Autoroute A26 - Gare De Pe

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 août 2017

Dossier PD n° 00240817A0004

Demandeur

SANEF

Cette page présente le permis de démolir n° 00240817A0004, délivré le 10 août 2017 à Laon (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Autoroute A26 - Gare De Pe, Laon (02000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SANEF. Le terrain concerné couvre 139 440 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZX.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2017

Surface du terrain

139 440 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

10 août 2017

Délai d'instruction

7 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
10/08/2017

Localisation du projet à Laon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZX

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Laon Code postal 02000 Identifiant INSEE 02408
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 139 440 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
632050019
SIRET
63205001900066
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Localisation
SENLIS CEDEX (60304)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00240817A0004
Code commune INSEE 02408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Autoroute A26 - Gare De Pe, Laon (02000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SANEF et autorisé le 10 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00240817A0004, instruit par la commune de Laon.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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