Permis de démolir n° 00240817A0007 à Laon, Rue Jean-Pierre Timbaud
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2017
Dossier PD n° 00240817A0007
Demandeur
COMMUNE DE LAON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00240817A0007, délivré le 5 octobre 2017 à Laon (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue Jean-Pierre Timbaud. La demande émane de COMMUNE DE LAON.
Le terrain support du projet couvre 96 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 82 permis de démolir référencés à Laon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
5 octobre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Laon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laon Code postal 02000 Identifiant INSEE 02408
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 96 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210203873
- SIRET
- 21020387300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LAON (02000)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00240817A0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |