Permis de démolir n° 00240816A0003 à Laon, 33 Bi Rue Arsene Houssaye
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2016
Dossier PD n° 00240816A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Laon (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00240816A0003 a été délivré le 29 juillet 2016, pour un bâtiment situé 33 Bi Rue Arsene Houssaye.
Le terrain support du projet couvre 292 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC9. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 82 permis de démolir référencés à Laon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
29 juillet 2016
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Laon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laon Code postal 02000 Identifiant INSEE 02408
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 292 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAON (02000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00240816A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |