Permis de démolir n° 00234017W0001 à Gauchy, 4 Rue Jules Vercruysse
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2017
Dossier PD n° 00234017W0001
Demandeur
FAPAGAU ET COMPAGNIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Rue Jules Vercruysse, le permis de démolir n° 00234017W0001 a été délivré le 22 novembre 2017 à Gauchy (Aisne, Hauts-de-France). FAPAGAU ET COMPAGNIE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 452 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH188, AH133, AH134. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de démolir référencés à Gauchy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
22 novembre 2017
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Gauchy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gauchy Code postal 02430 Identifiant INSEE 02340
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 452 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FAPAGAU ET COMPAGNIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 318247285
- SIRET
- 31824728500022
- Code APE (NAF)
- 20.42Z - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GAUCHY (02430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00234017W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |