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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00229019M0002

Permis de démolir n° 00229019M0002 à Essômes-sur-Marne, Rue Du Jeu D'arc

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00229019M0002, déposé en mairie d'Essômes-sur-Marne.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2019

Dossier PD n° 00229019M0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00229019M0002, délivré le 29 mars 2019 à Essômes-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue Du Jeu D'arc.

Le terrain concerné couvre 2 221 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH255. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Essômes-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2019

Surface du terrain

2 221 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

29 mars 2019

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/03/2019

Localisation du projet à Essômes-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Essômes-sur-Marne Code postal 02400 Identifiant INSEE 02290
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 221 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ESSOMES SUR MARNE (02400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00229019M0002
Code commune INSEE	02290 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Jeu D'arc à Essômes-sur-Marne (02400).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00229019M0002, déposé en mairie d'Essômes-sur-Marne.

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PD n°00229018M0001 Autorisé

26 Rue Jean Moulin - Aulno

Essômes-sur-Marne (02400)

29 août 2018 1 050 m² foncier

PD n°00229018M0002 Autorisé

4 Rue De La Croisette Hame

Essômes-sur-Marne (02400)

15 janv. 2019 155 m² foncier

PD n°00229018M0003 Autorisé

Les Carres

Essômes-sur-Marne (02400)

21 janv. 2019 4 080 m² foncier CHAMPAGNE BELIN

PD n°00229019M0003 Autorisé

Rue Du Jeu D'arc

Essômes-sur-Marne (02400)

29 mars 2019 229 m² foncier

PD n°00229022M0003 Autorisé

29 Avenue Du General De Gaull

Essômes-sur-Marne (02400)

01 déc. 2022 658 m² foncier

PD n°00229023M0003 Autorisé

30 Bi Rue Jean Moulin - Aulnois

Essômes-sur-Marne (02400)

13 nov. 2023 2 070 m² foncier

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