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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00229018M0003

Permis de démolir n° 00229018M0003 à Essômes-sur-Marne, Les Carres

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CHAMPAGNE BELIN et autorisé le 21 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 janvier 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00229018M0003, déposé en mairie d'Essômes-sur-Marne.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2019

Dossier PD n° 00229018M0003

Demandeur

CHAMPAGNE BELIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Essômes-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00229018M0003 a été délivré le 21 janvier 2019, pour un bâtiment situé Les Carres. Le demandeur déclaré est CHAMPAGNE BELIN.

Le terrain d'assiette couvre 4 080 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YX18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Essômes-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2019

Surface du terrain

4 080 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

21 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/01/2019

Localisation du projet à Essômes-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YX18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Essômes-sur-Marne Code postal 02400 Identifiant INSEE 02290
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 080 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMPAGNE BELIN

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 413064619
SIRET: 41306461900013
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: ESSOMES-SUR-MARNE (02400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00229018M0003
Code commune INSEE	02290 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Carres à Essômes-sur-Marne (02400).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CHAMPAGNE BELIN et autorisé le 21 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 janvier 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00229018M0003, déposé en mairie d'Essômes-sur-Marne.

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PD n°00229014S0001 Autorisé

17 Rte De Villiers Crogis

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26 juin 2014

PD n°00229018M0001 Autorisé

26 Rue Jean Moulin - Aulno

Essômes-sur-Marne (02400)

29 août 2018 1 050 m² foncier

PD n°00229018M0002 Autorisé

4 Rue De La Croisette Hame

Essômes-sur-Marne (02400)

15 janv. 2019 155 m² foncier

PD n°00229019M0002 Autorisé

Rue Du Jeu D'arc

Essômes-sur-Marne (02400)

29 mars 2019 2 221 m² foncier

PD n°00229019M0003 Autorisé

Rue Du Jeu D'arc

Essômes-sur-Marne (02400)

29 mars 2019 229 m² foncier

PD n°00229022M0003 Autorisé

29 Avenue Du General De Gaull

Essômes-sur-Marne (02400)

01 déc. 2022 658 m² foncier

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