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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00229018M0001

Permis de démolir n° 00229018M0001 à Essômes-sur-Marne, 26 Rue Jean Moulin - Aulno

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00229018M0001, déposé en mairie d'Essômes-sur-Marne.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 août 2018

Dossier PD n° 00229018M0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 août 2018 à Essômes-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00229018M0001 porte sur un bâtiment situé 26 Rue Jean Moulin - Aulno.

La parcelle concernée s'étend sur 1 050 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK56. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Essômes-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2018

Surface du terrain

1 050 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

29 août 2018

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/08/2018

Localisation du projet à Essômes-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Essômes-sur-Marne Code postal 02400 Identifiant INSEE 02290
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 050 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ESSOMES SUR MARNE (02400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00229018M0001
Code commune INSEE	02290 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue Jean Moulin - Aulno à Essômes-sur-Marne (02400).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00229018M0001, déposé en mairie d'Essômes-sur-Marne.

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PD n°00229014S0001 Autorisé

17 Rte De Villiers Crogis

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26 juin 2014

PD n°00229018M0002 Autorisé

4 Rue De La Croisette Hame

Essômes-sur-Marne (02400)

15 janv. 2019 155 m² foncier

PD n°00229018M0003 Autorisé

Les Carres

Essômes-sur-Marne (02400)

21 janv. 2019 4 080 m² foncier CHAMPAGNE BELIN

PD n°00229019M0002 Autorisé

Rue Du Jeu D'arc

Essômes-sur-Marne (02400)

29 mars 2019 2 221 m² foncier

PD n°00229019M0003 Autorisé

Rue Du Jeu D'arc

Essômes-sur-Marne (02400)

29 mars 2019 229 m² foncier

PD n°00229022M0003 Autorisé

29 Avenue Du General De Gaull

Essômes-sur-Marne (02400)

01 déc. 2022 658 m² foncier

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