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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00229023M0003

Permis de démolir n° 00229023M0003 à Essômes-sur-Marne, 30 Bi Rue Jean Moulin - Aulnois

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00229023M0003, déposé en mairie d'Essômes-sur-Marne.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2023

Dossier PD n° 00229023M0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00229023M0003, délivré le 13 novembre 2023 à Essômes-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 30 Bi Rue Jean Moulin - Aulnois.

Le terrain support du projet couvre 2 070 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YW130, YW127, YW125. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Essômes-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2023

Surface du terrain

2 070 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

13 novembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/11/2023

Localisation du projet à Essômes-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YW130 YW127 YW125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Essômes-sur-Marne Code postal 02400 Identifiant INSEE 02290
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 070 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ESSOMES-SUR-MARNE (02400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00229023M0003
Code commune INSEE	02290 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Bi Rue Jean Moulin - Aulnois à Essômes-sur-Marne (02400).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00229023M0003, déposé en mairie d'Essômes-sur-Marne.

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PD n°00229019M0002 Autorisé

Rue Du Jeu D'arc

Essômes-sur-Marne (02400)

29 mars 2019 2 221 m² foncier

PD n°00229019M0003 Autorisé

Rue Du Jeu D'arc

Essômes-sur-Marne (02400)

29 mars 2019 229 m² foncier

PD n°00229022M0003 Autorisé

29 Avenue Du General De Gaull

Essômes-sur-Marne (02400)

01 déc. 2022 658 m² foncier

PD n°00229023M0002 Autorisé

20 Route De Villiers Ham De C

Essômes-sur-Marne (02400)

07 déc. 2023 203 m² foncier

PD n°00229024M0001 Autorisé

0006 Montcourt

Essômes-sur-Marne (02400)

01 févr. 2024 525 m² foncier

PD n°0022902600001 Autorisé

5 Hameau De Bourbetin

Essômes-sur-Marne (02400)

03 févr. 2026 1 188 m² foncier

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