Permis de démolir n° 00229014S0001 à Essômes-sur-Marne, 17 Rte De Villiers Crogis
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2014
Dossier PD n° 00229014S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00229014S0001, délivré le 26 juin 2014 à Essômes-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 17 Rte De Villiers Crogis.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2014 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Essômes-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
26 juin 2014
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Essômes-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Crogis
Territoires administratifs
- Commune
- Essômes-sur-Marne Code postal 02400 Identifiant INSEE 02290
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESSOMES-SUR-MARNE (02400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00229014S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |