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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0021632600001

Permis de démolir n° 0021632600001 à Charly-sur-Marne, 4 Rue De Ruvet

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par EARL LA TOUR NAPOLEON et autorisée le 18 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0021632600001, déposé en mairie de Charly-sur-Marne.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2026

Dossier PD n° 0021632600001

Demandeur

EARL LA TOUR NAPOLEON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Charly-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0021632600001 a été délivré le 18 mai 2026, pour un bâtiment situé 4 Rue De Ruvet. Le projet est porté par EARL LA TOUR NAPOLEON.

La parcelle concernée s'étend sur 93 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK347. L'instruction du dossier a duré 28 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Charly-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2026

Surface du terrain

93 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2026.

Dépôt

20 avril 2026

Autorisation

18 mai 2026

Délai d'instruction

28 jours

Dépôt

20/04/2026

Autorisation

18/05/2026

Localisation du projet à Charly-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Charly-sur-Marne Code postal 02310 Identifiant INSEE 02163
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	93 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LA TOUR NAPOLEON

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 514438795
SIRET: 51443879500015
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise: 6-9 salariés
Année de création: 2009
Localisation: CHARLY SUR MARNE (02310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0021632600001
Code commune INSEE	02163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	18 mai 2026
Date de dépôt	20/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De Ruvet à Charly-sur-Marne (02310).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par EARL LA TOUR NAPOLEON et autorisée le 18 mai 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0021632600001, déposé en mairie de Charly-sur-Marne.

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Permis de démolir de la même période à Charly-sur-Marne

PD n°00216320M0001 Autorisé

14 Rue Des Cordeliers

Charly-sur-Marne (02310)

30 avr. 2020 25 m² foncier

PD n°00216320M0002 Autorisé

9 Rue De Ruvet

Charly-sur-Marne (02310)

21 juil. 2020 392 m² foncier

PD n°00216320M0003 Autorisé

4 Rue Du Colonel Petel

Charly-sur-Marne (02310)

16 oct. 2020 570 m² foncier

PD n°00216320M0004 Autorisé

59 Rudenoise

Charly-sur-Marne (02310)

10 nov. 2020 709 m² foncier

PD n°00216321M0001 Autorisé

18 Bis Rue Leduc De La Tou

Charly-sur-Marne (02310)

21 juin 2021 563 m² foncier

PD n°00216324M0001 Autorisé

0018 Rue Leviel Petel

Charly-sur-Marne (02310)

15 avr. 2024 4 086 m² foncier

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