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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00216324M0001

Permis de démolir n° 00216324M0001 à Charly-sur-Marne, 0018 Rue Leviel Petel

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00216324M0001, déposé en mairie de Charly-sur-Marne.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2024

Dossier PD n° 00216324M0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 0018 Rue Leviel Petel, le permis de démolir n° 00216324M0001 a été délivré le 15 avril 2024 à Charly-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France).

Le terrain d'assiette couvre 4 086 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Charly-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2024

Surface du terrain

4 086 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

15 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/04/2024

Localisation du projet à Charly-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Charly-sur-Marne Code postal 02310 Identifiant INSEE 02163
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 086 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHARLY SUR MARNE (02310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00216324M0001
Code commune INSEE	02163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0018 Rue Leviel Petel à Charly-sur-Marne (02310).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00216324M0001, déposé en mairie de Charly-sur-Marne.

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Permis de démolir de la même période à Charly-sur-Marne

PD n°00216320M0001 Autorisé

14 Rue Des Cordeliers

Charly-sur-Marne (02310)

30 avr. 2020 25 m² foncier

PD n°00216320M0002 Autorisé

9 Rue De Ruvet

Charly-sur-Marne (02310)

21 juil. 2020 392 m² foncier

PD n°00216320M0003 Autorisé

4 Rue Du Colonel Petel

Charly-sur-Marne (02310)

16 oct. 2020 570 m² foncier

PD n°00216320M0004 Autorisé

59 Rudenoise

Charly-sur-Marne (02310)

10 nov. 2020 709 m² foncier

PD n°00216321M0001 Autorisé

18 Bis Rue Leduc De La Tou

Charly-sur-Marne (02310)

21 juin 2021 563 m² foncier

PD n°0021632600001 Autorisé

4 Rue De Ruvet

Charly-sur-Marne (02310)

18 mai 2026 93 m² foncier EARL LA TOUR NAPOLEON

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