Permis de démolir n° 00206424AS003 à Belleu, 2 4 6 rue Jules Siegfried
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 août 2024
Dossier PD n° 00206424AS003
Demandeur
CLESENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00206424AS003 a été délivré le 5 août 2024 à Belleu (Aisne, Hauts-de-France), à l'adresse 2 4 6 rue Jules Siegfried. CLESENCE est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 4 778 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AC 80. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 35 permis de démolir à Belleu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
5 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Belleu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belleu Code postal 02200 Identifiant INSEE 02064
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 4 778 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 4 778 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CLESENCE, une société anonyme (SA) basée à Saint-Quentin. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 42 permis de démolir référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
CLESENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 585980022
- SIRET
- 58598002200040
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- SAINT-QUENTIN (02100)
Autres dossiers de CLESENCE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00206424AS003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AC 80 à Belleu (02200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.