Permis de démolir n° 00203117R0001 à Aubenton, 11 Rue Jean Mermoz
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2017
Dossier PD n° 00203117R0001
Demandeur
SCI BP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00203117R0001 a été délivré le 10 mai 2017 à Aubenton (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 11 Rue Jean Mermoz. Le dossier a été déposé par SCI BP.
Le terrain support du projet couvre 413 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B206. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Aubenton est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
10 mai 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Aubenton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubenton Code postal 02500 Identifiant INSEE 02031
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 413 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BP
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 478292998
- SIRET
- 47829299800026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BEAUVAIS (60021)
Autres dossiers de SCI BP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00203117R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |