Permis de démolir n° 00203115Q0001 à Aubenton, 1Bis Rue De La Gare
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2015
Dossier PD n° 00203115Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1Bis Rue De La Gare, le permis de démolir n° 00203115Q0001 a été délivré le 19 mars 2015 à Aubenton (Aisne, Hauts-de-France).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B566. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Aubenton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
19 mars 2015
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Aubenton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubenton Code postal 02500 Identifiant INSEE 02031
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MICHEL (02830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00203115Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |