Permis de démolir n° 00203115H0002 à Aubenton
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2015
Dossier PD n° 00203115H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00203115H0002 a été délivré le 21 septembre 2015 à Aubenton (Aisne, Hauts-de-France).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Aubenton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
21 septembre 2015
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Aubenton
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubenton Code postal 02500 Identifiant INSEE 02031
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MICHEL (02830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00203115H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |