Permis de démolir n° 00200323AS001 à Acy, 24 Rue Du Jury
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2023
Dossier PD n° 00200323AS001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00200323AS001 a été délivré le 9 mars 2023 à Acy (Aisne, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 24 Rue Du Jury.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK47. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Acy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
9 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Acy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Acy Code postal 02200 Identifiant INSEE 02003
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ACY (02200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00200323AS001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |