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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00213122P0001

Permis de démolir n° 00213122P0001 à Bucy-le-Long, Lieu-Dit "Les Baltants"

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SAICA PAPER FRANCE et autorisée le 13 janvier 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00213122P0001, déposé en mairie de Bucy-le-Long.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2022

Dossier PD n° 00213122P0001

Demandeur

SAICA PAPER FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Lieu-Dit "Les Baltants", le permis de démolir n° 00213122P0001 a été délivré le 13 janvier 2022 à Bucy-le-Long (Aisne, Hauts-de-France). La demande émane de SAICA PAPER FRANCE.

Le terrain d'assiette couvre 140 280 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK58. L'instruction du dossier a duré 12 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Bucy-le-Long.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2022

Surface du terrain

140 280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

13 janvier 2022

Délai d'instruction

12 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/01/2022

Localisation du projet à Bucy-le-Long

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bucy-le-Long Code postal 02880 Identifiant INSEE 02131
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	140 280 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAICA PAPER FRANCE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 410293203
SIRET: 41029320300023
Code APE (NAF): 17.12Z - Fabrication de papier et de carton
Année de création: 1996
Localisation: VENIZEL (02200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00213122P0001
Code commune INSEE	02131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieu-Dit "Les Baltants" à Bucy-le-Long (02880).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SAICA PAPER FRANCE et autorisée le 13 janvier 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00213122P0001, déposé en mairie de Bucy-le-Long.

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