Permis de démolir n° 00145013A0001 à Villieu-Loyes-Mollon, Chemin Des Gardes Les Gardes
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 6 août 2013
Dossier PD n° 00145013A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 6 août 2013 à Villieu-Loyes-Mollon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00145013A0001 porte sur un bâtiment situé Chemin Des Gardes Les Gardes.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AU80, AU79, AU77. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2013 (médiane : environ 6 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Villieu-Loyes-Mollon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2013
Décision
6 août 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Villieu-Loyes-Mollon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Gardes
Territoires administratifs
- Commune
- Villieu-Loyes-Mollon Code postal 01800 Identifiant INSEE 01450
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLIEU-LOYES-MOLLON (01800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00145013A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01450 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 6 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |