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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00143126A0001

Permis de démolir n° 00143126A0001 à Vaux-en-Bugey, 9 Rue Des Cattes

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00143126A0001, déposé en mairie de Vaux-en-Bugey.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2026

Dossier PD n° 00143126A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00143126A0001 a été délivré le 21 mai 2026 à Vaux-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 9 Rue Des Cattes.

Le terrain support du projet couvre 729 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A543. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2026 (27 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Vaux-en-Bugey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2026

Surface du terrain

729 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2026.

Dépôt

9 avril 2026

Autorisation

21 mai 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

09/04/2026

Autorisation

21/05/2026

Localisation du projet à Vaux-en-Bugey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaux-en-Bugey Code postal 01150 Identifiant INSEE 01431
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	729 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAUX-EN-BUGEY (01150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00143126A0001
Code commune INSEE	01431 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	21 mai 2026
Date de dépôt	09/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Des Cattes à Vaux-en-Bugey (01150).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00143126A0001, déposé en mairie de Vaux-en-Bugey.

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PD n°00143115A0001 Autorisé

257 Rue Principale Vaux Fevroux

Vaux-en-Bugey (01150)

05 nov. 2015 110 m² foncier AGENCE DEPARTEMENTALE D INGENIERIE DE L AIN

PD n°00143122A0001 Autorisé

257 Chemin De La Ranche

Vaux-en-Bugey (01150)

02 sept. 2022 1 586 m² foncier

PD n°00143122A0002 Autorisé

350 Chemin Des Gorelles

Vaux-en-Bugey (01150)

09 déc. 2022 16 m² foncier

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