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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00143122A0001

Permis de démolir n° 00143122A0001 à Vaux-en-Bugey, 257 Chemin De La Ranche

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00143122A0001, déposé en mairie de Vaux-en-Bugey.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2022

Dossier PD n° 00143122A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 septembre 2022 à Vaux-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00143122A0001 porte sur un bâtiment situé 257 Chemin De La Ranche.

Le terrain support du projet couvre 1 586 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2138, 0B2350. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Vaux-en-Bugey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2022

Surface du terrain

1 586 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

2 septembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/09/2022

Localisation du projet à Vaux-en-Bugey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B2138 0B2350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaux-en-Bugey Code postal 01150 Identifiant INSEE 01431
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 586 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAGNIEU (01150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00143122A0001
Code commune INSEE	01431 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 257 Chemin De La Ranche à Vaux-en-Bugey (01150).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00143122A0001, déposé en mairie de Vaux-en-Bugey.

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PD n°00143115A0001 Autorisé

257 Rue Principale Vaux Fevroux

Vaux-en-Bugey (01150)

05 nov. 2015 110 m² foncier AGENCE DEPARTEMENTALE D INGENIERIE DE L AIN

PD n°00143122A0002 Autorisé

350 Chemin Des Gorelles

Vaux-en-Bugey (01150)

09 déc. 2022 16 m² foncier

PD n°00143126A0001 Autorisé

9 Rue Des Cattes

Vaux-en-Bugey (01150)

21 mai 2026 729 m² foncier

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