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Permis de démolir Statut : Terminé N° 00142426A0001

Permis de démolir n° 00142426A0001 à Tramoyes, 329 Rue Du Mont Rozier

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00142426A0001, déposé en mairie de Tramoyes.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2026

Dossier PD n° 00142426A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mai 2026 à Tramoyes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00142426A0001 porte sur un bâtiment situé 329 Rue Du Mont Rozier.

Le terrain concerné couvre 2 007 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1698. L'instruction du dossier a duré 28 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2026 (médiane : 27 jours). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Tramoyes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2026

Surface du terrain

2 007 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 11 mai 2026.

Dépôt

13 avril 2026

Autorisation

11 mai 2026

Délai d'instruction

28 jours

Dépôt

13/04/2026

Autorisation

11/05/2026

Localisation du projet à Tramoyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1698

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tramoyes Code postal 01390 Identifiant INSEE 01424
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 007 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TRAMOYES (01390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00142426A0001
Code commune INSEE	01424 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	11 mai 2026
Date de dépôt	13/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 329 Rue Du Mont Rozier à Tramoyes (01390).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00142426A0001, déposé en mairie de Tramoyes.

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PD n°00142415A0002 Autorisé

1140 Rte Des Echets

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03 janv. 2015 5 637 m² foncier

PD n°00142415A0001 Autorisé

64 Rue Du Mont Rozier

Tramoyes (01390)

16 janv. 2015 1 924 m² foncier

PD n°00142422A0001 Autorisé

Les Vavres

Tramoyes (01390)

20 juin 2022 92 479 m² foncier T D F

PD n°00142422A0002 Autorisé

53 Impasse De La Poste

Tramoyes (01390)

05 août 2022 1 075 m² foncier

PD n°00142423A0001 Terminé

0335 Rue Du Mont Rozier

Tramoyes (01390)

03 juil. 2023 2 321 m² foncier

PD n°00142424A0001 Autorisé

125 Rue Des Dentines Les Dentines

Tramoyes (01390)

15 avr. 2024 1 808 m² foncier T.C. PROMOTION

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