Permis de démolir n° 00142422A0001 à Tramoyes, Les Vavres
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2022
Dossier PD n° 00142422A0001
Demandeur
T D F
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tramoyes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00142422A0001 a été délivré le 20 juin 2022, pour un bâtiment situé Les Vavres. Le dossier a été déposé par T D F.
Le terrain support du projet couvre 92 479 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1809, 0B1208. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2022 (médiane : environ 6 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Tramoyes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
20 juin 2022
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Tramoyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vavres
Territoires administratifs
- Commune
- Tramoyes Code postal 01390 Identifiant INSEE 01424
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 92 479 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
T D F
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 342404399
- SIRET
- 34240439903453
- Code APE (NAF)
- 61.20Z - Télécommunications sans fil
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- TRAMOYES (01390)
Autres dossiers de T D F
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00142422A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |