Permis de démolir n° 00142423A0001 à Tramoyes, 0335 Rue Du Mont Rozier
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2023
Dossier PD n° 00142423A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2023 à Tramoyes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00142423A0001 porte sur un bâtiment situé 0335 Rue Du Mont Rozier.
Le terrain d'assiette couvre 2 321 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A822. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Tramoyes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
3 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Tramoyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tramoyes Code postal 01390 Identifiant INSEE 01424
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 321 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRAMOYES (01390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00142423A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |