Permis de démolir n° 00142415A0001 à Tramoyes, 64 Rue Du Mont Rozier
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2015
Dossier PD n° 00142415A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2015 à Tramoyes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00142415A0001 porte sur un bâtiment situé 64 Rue Du Mont Rozier.
Le terrain concerné couvre 1 924 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1413, 0A1390. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 15 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Tramoyes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
16 janvier 2015
Délai d'instruction
15 jours
Localisation du projet à Tramoyes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tramoyes Code postal 01390 Identifiant INSEE 01424
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 924 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRAMOYES (01390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00142415A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |