Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00135126V0001

Permis de démolir n° 00135126V0001 à Saint-Étienne-sur-Chalaronne, 113 Rue Des Etangs

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2026

Dossier PD n° 00135126V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 113 Rue Des Etangs, le permis de démolir n° 00135126V0001 a été délivré le 3 mars 2026 à Saint-Étienne-sur-Chalaronne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le terrain support du projet couvre 1 117 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1601. Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Saint-Étienne-sur-Chalaronne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2026

Surface du terrain

1 117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

3 mars 2026

Dépôt
-
2
Autorisation
03/03/2026

Localisation du projet à Saint-Étienne-sur-Chalaronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-sur-Chalaronne Code postal 01140 Identifiant INSEE 01351
Département
Ain (01)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 117 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ETIENNE SUR CHALARONNE (01140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00135126V0001
Code commune INSEE 01351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 113 Rue Des Etangs à Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00135126V0001, déposé en mairie de Saint-Étienne-sur-Chalaronne.

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