Retour aux autorisations de Saint-Étienne-sur-Chalaronne

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00135122V0001

Permis de démolir n° 00135122V0001 à Saint-Étienne-sur-Chalaronne, 113 Rue Des Etangs

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00135122V0001, déposé en mairie de Saint-Étienne-sur-Chalaronne.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2022

Dossier PD n° 00135122V0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Étienne-sur-Chalaronne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00135122V0001 a été délivré le 23 décembre 2022, pour un bâtiment situé 113 Rue Des Etangs.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Saint-Étienne-sur-Chalaronne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

23 décembre 2022

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/12/2022

Localisation du projet à Saint-Étienne-sur-Chalaronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-sur-Chalaronne Code postal 01140 Identifiant INSEE 01351
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT ETIENNE SUR CHALARONNE (01140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00135122V0001
Code commune INSEE	01351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 113 Rue Des Etangs à Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00135122V0001, déposé en mairie de Saint-Étienne-sur-Chalaronne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Étienne-sur-Chalaronne

PD n°00135124V0001 Autorisé

3 Chemin De Villesolier Villesolier

Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140)

03 juil. 2024 1 981 m² foncier

PD n°00135125V0001 Autorisé

8 Route De Valeins Au Moyne

Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140)

15 janv. 2025 605 m² foncier

PD n°00135126V0001 Autorisé

113 Rue Des Etangs

Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140)

03 mars 2026 1 117 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne-sur-Chalaronne

Permis de construire à Saint-Étienne-sur-Chalaronne

78 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Étienne-sur-Chalaronne

3 autorisations