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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00135124V0001

Permis de démolir n° 00135124V0001 à Saint-Étienne-sur-Chalaronne, 3 Chemin De Villesolier Villesolier

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00135124V0001, déposé en mairie de Saint-Étienne-sur-Chalaronne.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2024

Dossier PD n° 00135124V0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juillet 2024 à Saint-Étienne-sur-Chalaronne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00135124V0001 porte sur un bâtiment situé 3 Chemin De Villesolier Villesolier.

La parcelle concernée s'étend sur 1 981 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1050. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Saint-Étienne-sur-Chalaronne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2024

Surface du terrain

1 981 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

3 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/07/2024

Localisation du projet à Saint-Étienne-sur-Chalaronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1050

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villesolier

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-sur-Chalaronne Code postal 01140 Identifiant INSEE 01351
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 981 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT ETIENNE SUR CHALARONNE (01140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00135124V0001
Code commune INSEE	01351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Chemin De Villesolier Villesolier à Saint-Étienne-sur-Chalaronne (01140).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00135124V0001, déposé en mairie de Saint-Étienne-sur-Chalaronne.

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