Permis de démolir n° 00135125V0001 à Saint-Étienne-sur-Chalaronne, 8 Route De Valeins Au Moyne
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2025
Dossier PD n° 00135125V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00135125V0001 a été délivré le 15 janvier 2025 à Saint-Étienne-sur-Chalaronne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 8 Route De Valeins Au Moyne.
Le terrain d'assiette couvre 605 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1580. Le dossier a été instruit en 14 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Saint-Étienne-sur-Chalaronne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
15 janvier 2025
Délai d'instruction
14 jours
Localisation du projet à Saint-Étienne-sur-Chalaronne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Moyne
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-sur-Chalaronne Code postal 01140 Identifiant INSEE 01351
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 605 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST ETIENNE SUR CHALARONNE (01140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00135125V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |