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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00133823A0001

Permis de démolir n° 00133823A0001 à Groslée-Saint-Benoit, 0252 Rue De La Beze

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00133823A0001, déposé en mairie de Groslée-Saint-Benoit.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 février 2024

Dossier PD n° 00133823A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 février 2024 à Groslée-Saint-Benoit (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00133823A0001 porte sur un bâtiment situé 0252 Rue De La Beze.

La parcelle concernée s'étend sur 1 805 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E54, 0E55. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Groslée-Saint-Benoit.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2024

Surface du terrain

1 805 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

9 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/02/2024

Localisation du projet à Groslée-Saint-Benoit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E54 0E55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Groslée-Saint-Benoit Code postal 01300 Identifiant INSEE 01338
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 805 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GROSLEE-SAINT-BENOIT (01300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00133823A0001
Code commune INSEE	01338 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0252 Rue De La Beze à Groslée-Saint-Benoit (01300).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00133823A0001, déposé en mairie de Groslée-Saint-Benoit.

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PD n°00133813A0001 Autorisé

86 Rue Du Pont Evieu

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186 Rue Du Champ

Groslée-Saint-Benoit (01300)

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PD n°00133822A0001 Autorisé

0124 Rue Du Bonnard

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04 nov. 2022 320 m² foncier

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Sous Roche

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