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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00133822A0001

Permis de démolir n° 00133822A0001 à Groslée-Saint-Benoit, 0124 Rue Du Bonnard

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00133822A0001, déposé en mairie de Groslée-Saint-Benoit.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2022

Dossier PD n° 00133822A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 novembre 2022 à Groslée-Saint-Benoit (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00133822A0001 porte sur un bâtiment situé 0124 Rue Du Bonnard.

Le terrain concerné couvre 320 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A801. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Groslée-Saint-Benoit.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2022

Surface du terrain

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

4 novembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/11/2022

Localisation du projet à Groslée-Saint-Benoit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A801

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Groslée-Saint-Benoit Code postal 01300 Identifiant INSEE 01338
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	320 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GROSLEE-SAINT-BENOIT (01300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00133822A0001
Code commune INSEE	01338 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0124 Rue Du Bonnard à Groslée-Saint-Benoit (01300).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00133822A0001, déposé en mairie de Groslée-Saint-Benoit.

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