Permis de démolir n° 00133813A0001 à Groslée-Saint-Benoit, 86 Rue Du Pont Evieu
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 août 2013
Dossier PD n° 00133813A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00133813A0001 a été délivré le 6 août 2013 à Groslée-Saint-Benoit (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 86 Rue Du Pont Evieu.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C643. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2013 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Groslée-Saint-Benoit est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
6 août 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Groslée-Saint-Benoit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Evieu
Territoires administratifs
- Commune
- Groslée-Saint-Benoit Code postal 01300 Identifiant INSEE 01338
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BENOIT (01300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00133813A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |