Permis de démolir n° 00132315D0001 à Reyssouze, 11 Rte Des 4 Vents
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2015
Dossier PD n° 00132315D0001
Demandeur
GAEC DU GRAND CURTIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00132315D0001 a été délivré le 26 juin 2015 à Reyssouze (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 11 Rte Des 4 Vents. Le demandeur déclaré est GAEC DU GRAND CURTIL.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO155, AO154, AO153. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Reyssouze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
26 juin 2015
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Reyssouze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reyssouze Code postal 01190 Identifiant INSEE 01323
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU GRAND CURTIL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 451832836
- SIRET
- 45183283600014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2004
- Localisation
- REYSSOUZE (01190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00132315D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |