Permis de démolir n° 00132315D0002 à Reyssouze, 300 Rte Des Comieres Curtil Morel
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 août 2015
Dossier PD n° 00132315D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 août 2015 à Reyssouze (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00132315D0002 porte sur un bâtiment situé 300 Rte Des Comieres Curtil Morel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO263, AO261. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Reyssouze est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
19 août 2015
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Reyssouze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Curtil Morel
Territoires administratifs
- Commune
- Reyssouze Code postal 01190 Identifiant INSEE 01323
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REYSSOUZE (01190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00132315D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |