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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00132314D0002

Permis de démolir n° 00132314D0002 à Reyssouze, 41 Imp Des Teppes Bourgeon Vernay

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00132314D0002, déposé en mairie de Reyssouze.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2014

Dossier PD n° 00132314D0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juin 2014 à Reyssouze (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00132314D0002 porte sur un bâtiment situé 41 Imp Des Teppes Bourgeon Vernay.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL482. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Reyssouze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

17 juin 2014

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/06/2014

Localisation du projet à Reyssouze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vernay

Territoires administratifs

Commune: Reyssouze Code postal 01190 Identifiant INSEE 01323
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: REYSSOUZE (01190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00132314D0002
Code commune INSEE	01323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 41 Imp Des Teppes Bourgeon Vernay à Reyssouze (01190).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00132314D0002, déposé en mairie de Reyssouze.

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PD n°00132315D0003 Autorisé

357 Grande Rue

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PD n°00132323D0001 Terminé

405 A Grande Rue

Reyssouze (01190)

09 juin 2023 494 m² foncier

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20 nov. 2023 386 m² foncier

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