Permis de démolir n° 00132022D0001 à Replonges, 0019 Rue Janin
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 février 2022
Dossier PD n° 00132022D0001
Demandeur
COMMUNE DE REPLONGES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Replonges (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00132022D0001 a été délivré le 15 février 2022, pour un bâtiment situé 0019 Rue Janin. La demande émane de COMMUNE DE REPLONGES.
Le terrain concerné couvre 893 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI120. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Replonges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
15 février 2022
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Replonges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Replonges Code postal 01750 Identifiant INSEE 01320
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 893 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE REPLONGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210103206
- SIRET
- 21010320600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- REPLONGES (01750)
Autres dossiers de COMMUNE DE REPLONGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00132022D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |