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Permis de démolir Statut : Terminé N° 00132024D0001

Permis de démolir n° 00132024D0001 à Replonges, 164/1 Route De Pont De Veyle

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE REPLONGES et autorisée le 20 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00132024D0001, déposé en mairie de Replonges.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2024

Dossier PD n° 00132024D0001

Demandeur

COMMUNE DE REPLONGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 164/1 Route De Pont De Veyle, le permis de démolir n° 00132024D0001 a été délivré le 20 juin 2024 à Replonges (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE REPLONGES.

Le terrain d'assiette couvre 6 859 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2024 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Replonges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2024

Surface du terrain

6 859 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

20 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/06/2024

Localisation du projet à Replonges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Replonges Code postal 01750 Identifiant INSEE 01320
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 859 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE REPLONGES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210103206
SIRET: 21010320600012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: REPLONGES (01750)

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15 févr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00132024D0001
Code commune INSEE	01320 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 164/1 Route De Pont De Veyle à Replonges (01750).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE REPLONGES et autorisée le 20 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00132024D0001, déposé en mairie de Replonges.

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0204 Rue Du Bourg

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0045 Rue De La Prairie

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PD n°00132025D0002 Autorisé

0304 Rue De Pain Blanc

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