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Permis de démolir Statut : Terminé N° 00132025D0001

Permis de démolir n° 00132025D0001 à Replonges, 0045 Rue De La Prairie

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE REPLONGES et autorisé le 5 juin 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00132025D0001, déposé en mairie de Replonges.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2025

Dossier PD n° 00132025D0001

Demandeur

COMMUNE DE REPLONGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00132025D0001 a été délivré le 5 juin 2025 à Replonges (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 0045 Rue De La Prairie. La demande émane de COMMUNE DE REPLONGES.

Le terrain support du projet couvre 557 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB162. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir référencés à Replonges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2025

Surface du terrain

557 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 5 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

5 juin 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/06/2025

Localisation du projet à Replonges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Replonges Code postal 01750 Identifiant INSEE 01320
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	557 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE REPLONGES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210103206
SIRET: 21010320600012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: REPLONGES (01750)

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PD n°00132022D0001 Autorisé

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15 févr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00132025D0001
Code commune INSEE	01320 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0045 Rue De La Prairie à Replonges (01750).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE REPLONGES et autorisé le 5 juin 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00132025D0001, déposé en mairie de Replonges.

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PD n°00132023D0001 Autorisé

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17 janv. 2023 1 857 m² foncier

PD n°00132024D0001 Terminé

164/1 Route De Pont De Veyle

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